Le régime d’accession à la propriété vous convient-il?

En janvier 2016, le prix d’une maison au Canada s’élevait en moyenne à 470 297 $1, bien plus si vous magasinez dans les marchés très prisés comme ceux de Toronto ou de Vancouver. Par conséquent, de nombreux jeunes canadiens se sentent mis à l’écart du marché, et même ceux qui sont déjà prêts à dénicher l’argent d’un acompte.

L’acompte minimum requis par les institutions financières canadiennes s’élève à cinq pour cent, mais bon nombre d’acheteurs de propriétés résidentielles personnelles visent les 20 pour cent afin d’éviter les frais élevés d’une assurance hypothécaire. Au Canada, l’assurance hypothécaire est obligatoire pour les résidences achetées avec un acompte de moins de 20 pour cent et les primes peuvent atteindre 3,15 pour cent de la valeur de l’hypothèque.

Mais, avec des prix oscillant en moyenne autour de 454 000 $, un acompte de 20 pour cent dépasse les 90 000 $, somme impressionnante même pour les épargnants les plus habiles. Il n’est donc pas étonnant que beaucoup aient recours au régime d’accession à la propriété (RAP).

Qu’est-ce que le régime d’accession à la propriété au Canada?
Selon les termes du régime d’accession à la propriété, les acheteurs d’une première maison peuvent retirer jusqu’à 25 000 $ d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour aider les résidents canadiens à acheter ou à construire leur première maison, sans pénalité. Si un couple achète une maison, chacun d’entre eux peut retirer 25 000 $ pour un total de 50 000 $.

Qui est admissible au RAP?
Il y a trois exigences pour être admissible :

  • acheter une première maison
  • avoir une entente écrite en vue d’acheter ou de construire une maison admissible
  • emménager dans la maison un an au plus tard après l’avoir achetée ou construite

Cliquez ici pour obtenir des détails supplémentaires sur l’admissibilité.

Cela a l’air bien. Quel est le piège?
Quand vous utilisez votre REER pour acheter votre première maison, vous empruntez en fait votre propre argent et vous devez vous rembourser cet argent sur une période de 15 ans à partir de la deuxième année suivant l’achat de votre maison. Le montant annuel minimum du remboursement est le quinzième du total, donc si vous avez emprunté 25 000 $ de votre REER, vous devez verser au moins 1 667 $ chaque année pendant 15 ans.

Que se passe-t-il si vous ne le remboursez pas?
Dans l’idéal, vous allez acheter des REER chaque année et les utiliser pour rembourser votre prêt du RAP, mais si vous ne le faites pas, vous n’allez pas éviter le remboursement obligatoire. Le montant annuel minimum sera considéré comme un revenu imposable. Il sera déterminé à votre taux d’imposition marginal et assujetti aux impôts. Chaque année, l’Agence du revenu du Canada vous avisera du montant que vous avez remboursé et du solde à payer. Même si vous déclarez faillite, il vous faudra quand même rembourser votre prêt du RAP.

Y a-t-il des inconvénients?
Quand vous réussissez à amasser un acompte, chaque dollar compte, alors ce n’est pas étonnant que , selon une étude conduite par l’Agence du revenu du Canada, 1,8 million de canadiens aient utilisé le régime depuis son lancement en 19922. Mais bien que le prix des maisons ait grimpé de plus de 200 pour cent depuis cette date, la limite du retrait du RAP n’a augmenté que de 25 pour cent. Selon l’Agence du revenu du Canada, près de la moitié des participants au régime (47 %) ont des difficultés à rembourser le minimum annuel3. Un autre inconvénient est que vous versez des cotisations à des REER existants (en remboursement), plutôt qu’à des REER nouveaux. Enfin, en empruntant les fonds, vous abandonnez plusieurs années de croissance cumulée que vous auriez pu gagner si votre argent, destiné à la retraite, était resté dans votre REER.

Le régime d’accession à la propriété vous convient-il?
Lorsque les conditions sont favorables, le RAP pourrait constituer un choix judicieux. Discutez du RAP avec votre représentant financier et évoquez d’autres options si vous êtes prêt à acheter votre première maison.

Foresters, ses employés et ses représentants en assurance, ne procurent, au nom de Foresters, aucun conseil d’ordre juridique, fiscal, immobilier ou de planification financière. Veuillez consulter un conseiller juridique, fiscal, immobilier ou de planification financière pour discuter de votre situation propre.

1 Association canadienne de l’immeuble : https://www.youtube.com/watch?v=wkTu4IZFfUo

2 Agence du revenu du Canada : http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/sgmnts/hmwnr/menu-fra.html

3 L’ARC indique que ces données comprennent l’évaluation la plus récente à compter du 31 août 2012, pour tous les individus qui ont produit une déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2011. Le processus pour l’année d’imposition 2011 n’a pas encore été clôturé. Les données représentent environ 97 % des rendements totaux prévus.

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Louise Armstrong

<p>Louise Armstrong is a Toronto-based freelance writer and content manager who blogs about life and work at www.louisearmstrong.com</p>

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